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ACTF Guebwiller

Responsabilité du cycliste

Posted on 08/12/2023

Un cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause

Belfort, Brm 600, juin 2019


La Cour de cassation l’affirme : même s’il ne dirige pas un engin à moteur, le cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause, sur le fondement classique de la responsabilité civile.

Lire cet article sur le site des DNA ici
  • Sécurité
  • Vélo et société

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Derniers commentaires

  1. François sur Programme du dimanche 30 Novembre 202528/11/2025

    Attention pour le groupe 2 la route de Reiningue a schweighouse toujours en travaux.

  2. Pierre Zimmermann
    Pierre Zimmermann sur Vidéo Vtt faite par Rémi12/11/2025

    quelle belle équipe & quelle chance d avoir un vidéaste aussi talentueux parmi eux...

La citation du moment

Aucune mécanique n’est plus étroitement adaptée à l’anatomie et à l’énergétique du corps humain. La bicyclette réalise le mariage idéal de l’homme et de la machine.
Michel TOURNIER, Les Météores

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