Un cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause
La Cour de cassation l’affirme : même s’il ne dirige pas un engin à moteur, le cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause, sur le fondement classique de la responsabilité civile.
Un cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause
La Cour de cassation l’affirme : même s’il ne dirige pas un engin à moteur, le cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause, sur le fondement classique de la responsabilité civile.