Statuts de l’Actf

Les statuts

TITRE l – CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1: Objet

Elle est denommée : Association des Cyclotouristes du Florival Guebwiller (ACTF Guebwiller).
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’lnstance de Guebwiller (numero 375, volume 7 du 17/01 /1976) et régie par les articles 21 ȧ 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts. Cette association a pour but de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo de route, ȧ VTT ou VTC. L’association est affiliée à la Fédération Française de Cyclotourisme (F.F.C.T.) L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 2: Siège

Le siège social est fixé à : Maison des Associations, 1 rue de la République 68500 GUEBWILLER. Le lieu du siège social peut être transféré par simple décision du comité directeur et doit être annoncé à l’assemblée générale ordinaire suivante.

TITRE II – ORGANISATlON

ARTICLE 3: Composition

L’association comprend :

  • des membres d’honneur,
  • des membres honoraires,
  • des membres actifs.

Les membres d’honneur et les membres honoraires sont nommés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Ils ne paient pas de cotisation mais n’ont pas voix délibératives et ne sont pas éligibles.
Les membres actifs, à jour de leurs cotisations, ont voix délibératives dans toutes les réunions et assemblées. Ils sont éligibles ȧ toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées aux articles 13 et 14 des présents statuts.

ARTICLE 4: Cotisations

Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Ils participent activement à la vie de l’association. Cette cotisation est due pour l’année civile en cours, quelle que soit la date d’inscription. Si l’inscription est faite à compter du 1er septembre de l’année N; la cotisation des nouveaux inscrits compte aussi pour l’année N+1. En cas de démission ou de radiation, la cotisation reste acquise ȧ l’association.

ARTICLE 5: Admission

L’admission d’un nouveau membre actif est subordonnée:

  • au versement de la cotisation annuelle,
  • au respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur.

Elle est prononcée par le comité directeur à sa plus prochaine réunion.

ARTICLE 6: Restrictions

Nul ne peut profiter des avantages accordés aux membres de l’association; ni assister aux réunions; s’il n’a pas été admis dans les formes prescrites par les présents statuts. Tout membre de l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses fonctions au sein de l’ACTF ou délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.

ARTICLE 7: Démission

Tout membre désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au Président qui en fait part au comité directeur à sa plus prochaine rėunion. Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 8: Exclusion

Le comité directeur peut prononcer l’exclusion d’un membre :

  • pour non respect des statuts, du règlement intérieur,
  • pour s’être conduit de façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres,
  • pour tout autre motif grave.

Le membre est convoqué par lettre recommandée avec avis de réception adressée quinze jours au moins avant la réunion. Le comité directeur, réuni à cet effet, statue au scrutin secret après avoir entendu le membre qui peut se faire assister par une personne de son choix. Tout membre exclu ne peut entrer à nouveau dans l’association qu’après accord du comité directeur.

TITRE III – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

ARTICLE 9: Composition

Elle se compose de tous les membres de l’association ȧ jour de leurs cotisations. Elle se réunit une fois par an, moins de trois mois après la clôture de l’exercice comptable. La convocation est adressée à tous les membres par lettre simple ou par courriel au moins trois semaines avant la date fixée. Elle comprendra obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur. Sur la demande des deux tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Dans ce cas, le Président doit envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la date de la réception de la demande.

ARTICLE 10: Pouvoir

L’assemblée générale procède au renouvellement du comité directeur, composé d’au plus 13 membres élus pour trois ans au scrutin secret. Elle entend et se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier, ainsi que sur le projet de budget et le montant de la cotisation de l’association.

ARTICLE 11: Contrôle

L’assemblée générale nomme également une commission de contrôle des comptes, composée de deux membres ne faisant pas partie du comité directeur, élus pour une durée de deux ans par vote à main levée. Ils sont rééligibles au bout de deux ans.

ARTICLE 12: Votes et élections

Est électeur – tout membre ayant acquitté sa cotisation, âgé de 18 ans au moins au jour du vote et ne percevant à raison d’activités sportives au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune rémunération de l’association. Le vote par procuration est autorisé, le vote par correspondance n’est pas admis. Chaque membre ne peut recueillir plus de deux procurations. Les votes se font à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13: Candidatures, éligibilités et inéligibilité

Est éligible – tout électeur, membre de l’association depuis au moins un an. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées au Président quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.

ARTICLE 14: Renouvellement

Le comité directeur se renouvelle par tiers chaque année. Au premier tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la majorité relative. Dans le cas où, au second tour, deux ou plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien membre serait élu. Le renouvellement des deux premiers tiers se fera par tirage au sort.

ARTICLE 15: Vacance de poste

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu au complément lors de l’assemblėe générale annuelle suivante. Le mandat du nouvel élu prend fin à la date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédecesseur.

ARTICLE 16: Procédure

Nulle proposition ne pourra être discutée à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au comité directeur.

TITRE IV – ADMINISTRATION

ARTICLE 17: Comité directeur

Le comité directeur élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier et d’un Délégué sécurité.

ARTICLE 18: Fonctionnement

Les fonctions de membre du comité directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux. Ses membres ne répondent que de l’exécution de leur mandat. Ils sont tenus d’assister aux réunions.

ARTICLE 19: Rôle et fonctions du Président

Le Prėsident :

  • préside les séances de l’association;
  • accomplit tous actes de conservation;
  • représente l’association vis à vis des tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice, tant en demande qu’en défense;
  • à sa demande, et pour une affaire spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le comité directeur pour agir en justice à sa place. Le comité directeur prend la décision de produire en justice au nom de l’association;
  • assure la direction de l’association;
  • signe la correspondance, garantit par sa signature les procès verbaux et exécute les délibérations du comité directeur;
  • fait procéder aux votes dont il proclame les résultats. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Dans les trois mois qui suivent la constitution ou la modification du comité directeur, il doit en faire la déclaration au Registre des Associations du Tribunal d’lnstance du lieu du siège social.

ARTICLE 20: Rôle et fonctions du Secrétaire

Le Secrétaire :

  • rédige et conserve les procès verbaux des séances de l’association et de ses assemblées générales;
  • est chargé de la correspondance et de la rédaction des convocations;
  • tient à jour le registre sur lequel sont indiqués les modifications et changements avec indications des dates et récépissés de déclaration modificative. Sont également portés les changements de dirigeants ainsi que leur nom, prénom, date de naissance et adresse;
  • a la responsabilité des documents et de toute la correspondance.

ARTICLE 21: Rôle et fonctions du Trésorier

Le Trésorier :

  • reçoit les cotisations des membres actifs de l’association et les produits divers;
  • n’acquitte que les dépenses approuvées par le bureau;
  • est comptable et responsable de toutes sommes reçues ou payées dont il doit conserver les justificatifs.

ARTICLE 22: Rôle et fonctions du Déléġué sécurité

Le Délégué sécurité :

  • assure la promotion de la sécurité et de la prévention au sein du club;
  • assure la mise ȧ jour réglementaire d’après le code de la route;
  • recueille les fiches accident et les fait parvenir ȧ la F.F.C.T.;
  • archive les documents concernant la prévention routière.

ARTICLE 23: Finances et comptabilité

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses. La comptabilité doit être constamment tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification. L’exercice comptable est fixé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 24: Contrôle des comptes

La commission de contrôle des comptes a pour mission de vérifier la gestion du Trésorier et dépose chaque année un rapport à l’assemblée générale. À cet effet, le Trésorier met à sa disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.

ARTICLE 25: Rôle du comité directeur

Chaque membre du comité directeur peut être chargé de fonctions spéciales dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité de l’association.

ARTICLE 26: Absence

Tout membre du comité directeur qui se désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas à ses réunions peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme démissionnaire si la majorité des membres du comité directeur se prononcent en ce sens. Dans ce cas, il est pourvu à son remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.

ARTICLE 27: Réunions du comité directeur

En dehors de l’assemblée générale, le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des questions relatives à la gestion de l’association. Les décisions sont prises ȧ la majorité des membres présents. Le comité directeur peut, en outre, provoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, des réunions auxquelles sont convoqués tous les membres dont il fixe l’ordre du jour. Par ailleurs, il doit le faire dans un délai d’un mois chaque fois que cela est demandé par au moins les deux tiers des membres. Le comité directeur adopte le budget annuel avant le début de l’exercice. Les compte-rendus des réunions sont envoyés à chaque membre.

TITRE V – DISPOSITlONS GENERALES

ARTICLE 28: Règlement intérieur

Les statuts seront complétés par un règlement intérieur adopté en comité directeur selon les modalités de vote de l’article 27, et envoyé avec le compte-rendu de la réunion.

ARTICLE 29: Éthique

Le cyclotourisme étant une activité sportive de loisir et de plein air, touristique et culturelle excluant tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune épreuve tendant à comparer les performances de ses membres. Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la F.F.C.T.

ARTICLE 30: Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée:

  • qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet avec un ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance,
  • après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres.

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution sera prononcée après un vote à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 31: Dévolution des actifs

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du comité directeur en exercice. L’actif disponible pourra être reversé à une structure reconnue d’utilité publique.

ARTICLE 32: Engagement

Tout candidat qui devient membre de l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se soumettre sans réserve à leurs dispositions.

ARTICLE 33: Modifications des statuts

Le comité directeur peut seul inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire les modifications aux présents statuts, mais il doit soumettre à une assemblée générale extraordinaire tout projet de modification statutaire qui serait présenté par les deux tiers au moins des membres. Le texte des avenants est distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles dispositions seront mises au vote. Les modifications aux statuts doivent être approuvées à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

ARTICLE 34:

Les présents statuts ont été établis et adoptés par l’assemblée générale extraordinaire le 25 novembre 2011. Ils abrogent et se substituent aux précédents statuts.

Le règlement intérieur

Article 28 des Statuts de l’A.C.T.F.

  1. Partager et promouvoir auprès des personnes intéressées notre passion pour le cyclotourisme sous toutes ses formes.
  2. Respect de la charte du cyclotourisme telle que définie par notre fédération.
  3. L’Association participe selon ses moyens à l’achat du casque dont le port est fortement recommandé. Le renouvellement du casque est admis tous les 3 ans ou suite à un accident dans lequel le dit casque aurait subi des dommages.
  4. Respect du code de la route en vigueur lors de nos sorties individuelles ou collectives.
  5. L’Association doit pouvoir compter sur un engagement d’au moins 2 x ½ journée de travail par an de la part de chaque licencié pour le bon déroulement des évènements qu’elle organise. En retour, l’A.C.T.F. accordera dans la mesure de ses moyens financiers, des tarifs préférentiels pour participer aux différentes manifestations auxquelles ses membres prendront part.
  6. Les équipements vestimentaires (maillots, cuissards, etc.) à l’effigie de l’association seront vendus aux tarifs fixés par le comité.
  7. Des gestes exceptionnels en remerciement pour services rendus par les membres ou bénévoles non- membres pourront être décidés par le comité.
  8. Avant toute réunion, il sera adressé à chaque membre invité, un ordre du jour qu’il devra réceptionner au minimum 3 jours avant la tenue de la réunion.
  9. Les membres de l’A.C.T.F. s’engagent à faire preuve de solidarité à l’égard de leurs camarades en difficulté lors de sorties en groupe en leur portant assistance et secours si nécessaire.

Fait à GUEBWILLER le 17 décembre 2004

Le Président, Le Vice- Président, Le Secrétaire, Le Trésorier