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ACTF Guebwiller

Responsabilité du cycliste

Posted on 08/12/2023

Un cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause

Belfort, Brm 600, juin 2019


La Cour de cassation l’affirme : même s’il ne dirige pas un engin à moteur, le cycliste demeure responsable des accidents qu’il cause, sur le fondement classique de la responsabilité civile.

Lire cet article sur le site des DNA ici
  • Sécurité
  • Vélo et société

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Derniers commentaires

  1. Christophe
    Christophe sur Journalière du Vendredi Saint 03 Avril 2026 en Allemagne à Grunern pour visiter le plus vieux pressoir d’Allemagne.05/04/2026

    Merci à jean-Luc pour l'organisation. C'est toujours un plaisir et bien agréable de se retrouver, sur le vélo et à…

  2. Pierre Zimmermann
    Pierre Zimmermann sur Journalière du Vendredi Saint 03 Avril 2026 en Allemagne à Grunern pour visiter le plus vieux pressoir d’Allemagne.03/04/2026

    belle sortie en effet...

La citation du moment

"La pharmacopée ne contient aucun toxique, dépuratif ou calmant comparable à cette combinaison de fer et d’acier qui s’appelle la bicyclette."
Dr Blackland

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